Éditeur du site
Le site quartil.fr est édité par Louis Chambeau, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Quartil ».
- SIRET : 982 478 307 00019
- Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
- Adresse : 47 rue de Montreuil, 75011 Paris, France
- Email : contact@quartil.fr
- Directeur de la publication : Louis Chambeau
Hébergement
Le site et l’ensemble des services associés (frontend, API, serveur MCP) sont hébergés par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
www.hetzner.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, graphismes, logo, icônes, méthodologie de valorisation, schémas explicatifs, code applicatif) est la propriété exclusive de Louis Chambeau, sous le nom commercial Quartil, et protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Exception : le schéma sémantique public exposé par le serveur MCP Quartil (disponible sur mcp.quartil.fr/schema) est publié sous licence Creative Commons CC BY 4.0, librement réutilisable avec mention de l’origine.
Sources de données
Les estimations Quartil s’appuient exclusivement sur des données publiques officielles, chacune citée avec sa date de référence dans la réponse produite :
- DVF (Demandes de Valeurs Foncières — DGFiP), Licence Ouverte 2.0
- DPE (Diagnostics de Performance Énergétique — ADEME), Licence Ouverte 2.0
- BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments — CSTB/ADEME), Licence Ouverte 2.0
- INSEE (IRIS, IRCOM, BPE, carroyages), Licence Ouverte 2.0
- BAN (Base Adresse Nationale — IGN), Licence Ouverte 2.0
- RNIC (Registre National des Copropriétés), Licence Ouverte 2.0
- SSMSI (statistiques de sécurité intérieure), Licence Ouverte 2.0
- Géorisques (risques naturels et technologiques), Licence Ouverte 2.0
- OpenStreetMap(points d’intérêt), licence ODbL
Les estimations sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une expertise notariale et ne peuvent servir de seule base pour une décision d’achat ou de vente immobilière.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées via les formulaires du site (création de compte, estimation, demande d’accès au serveur MCP, contact) sont traitées par Louis Chambeau en qualité de responsable de traitement.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service Quartil, ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
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Responsabilité
Quartil met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des estimations produites. Toutefois, compte tenu de la nature indicative du service et de la dépendance aux données publiques tierces, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions, ou de décisions prises sur la base des estimations fournies. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentées sur le site.
Dernière mise à jour : avril 2026. Pour toute question, écrivez-nous sur la page contact.